Calcul des frais d'acte

« Vous avez trouvé votre nouveau chez vous ? Parfait, mais – en sus du prix réclamé par le vendeur – vous aurez à prendre en compte certains frais additionnels : les fameux « frais de notaire »… En effet, l’acquisition d’un bien immobilier en Belgique implique l’établissement d’un acte d’achat notarié entre le vendeur et l’acquéreur. Il en va de même pour la conclusion d’un crédit hypothécaire, qui implique également un acte notarié entre l’institution de crédit et l’emprunteur.

Les « frais de notaire » comprennent principalement trois parties :

  • Les droits d’enregistrement : impôt que le notaire collecte pour l’Etat et les régions : ils varient selon le type d’acte et selon les régions ;
  • Les honoraires du notaire : rémunération du travail effectué par le notaire. Les honoraires sont fixés selon un barème obligatoire (repris dans un Arrêté royal) pour l’ensemble des notaires. Ceux-ci sont donc liés par un tarif qui leur est imposé par la loi ;
  • Les recherches et formalités administratives : recherches et formalités que le notaire doit réaliser en vue de la signature de l’acte et qui lui sont imposées par différentes législations. Les recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires et autres, qui sont légalement obligatoires, mais aussi les frais qui résultent d’attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation d'assainissement du sol, etc.), les frais de copie, de transcription et d'inscription hypothécaire, ainsi que le salaire du Conservateur des hypothèques. Le notaire vous demandera une provision pour couvrir le coût engendré par ces recherches et formalités administratives.

De plus, depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec TVA, ce qui implique un surcoût de 21%, que le notaire perçoit en faveur de l’Etat. Cette TVA s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives (mais pas aux droits d’enregistrement).

Vous souhaitez une estimation indicative des frais liés à votre acquisition et/ou à votre crédit hypothécaire ? Nous vous proposons d’utiliser le simulateur, très bien conçu, de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).